ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES MÉDECINS VASCULAIRES HOSPITALIERS.
Cette association s’inscrit dans la continuité de l’APAH (Association pour la Promotion de l’Angiologie Hospitalière) et dont le nom a été modifié (parution au journal officiel du 14 juin 2007).
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de
- Promouvoir l’exercice hospitalier de la médecine vasculaire et de favoriser les échanges entre les médecins vasculaires exerçant à temps plein ou partiel en milieu hospitalier.
- Défendre la place des médecins vasculaires au sein de leurs hôpitaux.
- Favoriser la création et le développement des services de médecine vasculaire.
- Participer à l’enseignement de la médecine vasculaire en formation initiale et continue.
- Promouvoir la médecine vasculaire auprès des médecins généralistes et la population.
- Favoriser le développement de projets de recherche fondamentale et clinique dans les différents domaines de la médecine vasculaire.
- Favoriser les déplacements interprofessionnels et voyages d’études en métropole et à l’étranger.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Maison de l’Angiologie 18, rue de l’Université 75007 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres actifs et/ou adhérents
c) Membres d’honneur
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, et être angiologue ou médecin vasculaire avec un exercice hospitalier d’au moins un mi-temps.
ARTICLE 7 – MEMBRES-COTISATIONS
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par le conseil d’administration à titre de cotisation et qui exercent la médecine vasculaire à titre principal.
- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association est affiliée au CNPMV (Collège National de Médecine Vasculaire) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations et les dons versés ;
- Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur et le produit de leur placement.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé lors de chaque élection par moitié. Les membres sortants sont désignés par un tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, habituellement à la même période que l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) ou plusieurs vice-président(es) ;
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4) Un(e) trésorier(e) et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues de l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 18 – LIBERALITES
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leurs rendre compte du fonctionnement desdits établissements.